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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25, amendement 248
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 248 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat.
L'amendement n° 398 est présenté par Mme Lienemann, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 41
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 248 rectifié.
