Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 25, amendement 419

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 419 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1457 rectifié et 968 rectifié ?

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