Intervention de Charles Revet

Mon propos ira dans le même sens que celui de M. Collombat, parce que j’ai l’impression qu’il y a beaucoup de confusion dans cette affaire.

Madame la secrétaire d’État, il faudrait que vous nous précisiez si les deux professions en cause sont accessibles par la même formation ou non et quelles sont plus généralement les différences existantes entre elles. Il semble bien qu’il y en ait. Si j’ai bien compris, la loi ALUR a instauré un dispositif qui permet aux géomètres-topographes d’acquérir en deux ans le même niveau de formation que les géomètres-experts.

Il s’agit là d’un point très important. Toutes les collectivités et les particuliers font appel à des géomètres. La confiance, par conséquent, importe. Je n’entends pas, par ces propos, laisser entendre que les géomètres-topographes ne méritent pas la confiance de leurs clients. Néanmoins, il faut que ces derniers soient assurés que les géomètres-topographes, eu égard à leur compétence, pourront leur délivrer les prestations de qualité qu’ils sont en droit d’attendre.

La mesure proposée introduirait une disparité. De surcroît, compte tenu du manque de précision, nous ne pouvons pas voter en faveur du présent amendement.