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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 3, amendement 155
Guy Fischer, président :L'amendement n° 155, présenté par MM. Vasselle et Hérisson, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'environnement est supprimé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 25 ?
