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Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 25 bis E, amendement 401

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Monsieur Vaugrenard, l’amendement n° 401 rectifié est-il maintenu ?

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