Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25 septies, amendement 376

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 376 rectifié ter n'est pas soutenu.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 380 rectifié bis.

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