Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 25 octies, amendement 251

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Il s’agit donc de l'amendement n° 251 rectifié ter.

Quel est l’avis de la commission ?

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