Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25 decies nouveau, amendements 1389 1390

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1389 et 1390 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact