Intervention de Françoise Laborde

Le cautionnement bancaire consiste, pour un consommateur, à faire appel à une société pour garantir à sa banque le bon paiement des mensualités d’un crédit immobilier, et ce moyennant finances lors de la souscription dudit crédit.

Cette pratique, qui est parfois intégrée dans les contrats de prêt sans distinction claire, est assez méconnue des emprunteurs. C’est donc une aubaine pour les banques, qui dégagent ainsi des marges injustifiées.

Selon une étude réalisée l’an dernier, près de 50 % de la prime payée par les consommateurs retourne dans la poche des banques qui imposent le cautionnement.

À l’heure actuelle, ces dernières font prévaloir quasiment systématiquement leurs filiales aux consommateurs avec des prix pouvant varier du simple au double.

Nous voulons rendre ce marché plus concurrentiel, afin de faire baisser les prix facturés aux clients. Le fait d’avoir davantage de transparence et une saine concurrence permettrait d’économiser plus de 700 euros en moyenne par emprunt, soit plus de 40 % du prix du cautionnement.

Cet amendement va donc dans le sens d’une plus grande liberté et d’une plus grande efficacité économique.