Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 25 decies, amendement 545

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 545 rectifié est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 323 est présenté par M. Navarro.

L'amendement n° 661 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Gatel et M. Médevielle.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’article 25 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre V du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3

« Transparence

« Art. L. 445-6. - Chaque fournisseur national de gaz rend publics au plus tard au premier jour de chaque mois :

« – le détail géographique du zonage tarifaire mentionné à l’article L. 445-3 ainsi que la variation tarifaire appliquée entre les zones pour chacune de ses offres ;

« – la grille tarifaire correspondant à chacune de ses offres. Cette dernière est transmise aux associations de consommateurs représentatives au niveau national et agréées en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation qui en font la demande. »

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Chapitre …

Énergie

L’amendement n° 323 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 661 rectifié.

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