L’amendement n° 545 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 323 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 661 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Gatel et M. Médevielle.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’article 25 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre V du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Transparence
« Art. L. 445-6. - Chaque fournisseur national de gaz rend publics au plus tard au premier jour de chaque mois :
« – le détail géographique du zonage tarifaire mentionné à l’article L. 445-3 ainsi que la variation tarifaire appliquée entre les zones pour chacune de ses offres ;
« – la grille tarifaire correspondant à chacune de ses offres. Cette dernière est transmise aux associations de consommateurs représentatives au niveau national et agréées en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation qui en font la demande. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre …
Énergie
L’amendement n° 323 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 661 rectifié.