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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 25 decies, amendement 661
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 661 rectifié est retiré.
L’amendement n° 833 rectifié bis n’est pas soutenu.
L'amendement n° 1388, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 25 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, le nombre : « 1, 25 » est remplacé par le nombre : « 1, 40 ».
La parole est à Mme Annie David.
