Intervention de Fleur Pellerin

La mission du médiateur consiste en une aide méthodologique d'accompagnement du dialogue social, non en une intervention sur le fond. Il assistera l'entreprise jusqu'à la conclusion du COM, dans deux ou trois mois.

Nous avons, depuis 2012, engagé plusieurs réformes destinées à renforcer l'indépendance de l'audiovisuel public : la part de la ressource publique provenant de la redevance a été accrue, la dotation budgétaire réduite. Nous avons restitué au CSA le pouvoir de nommer les présidents. Je suis intervenue afin de renouer le dialogue social, non de m'immiscer dans la gestion de l'entreprise. J'étais dans mon rôle lorsque j'ai fait connaître les arbitrages de l'État actionnaire, contre l'augmentation, notamment, du volume de publicité, contraire à la singularité du service public. J'étais encore dans mon rôle lorsque je suis intervenue pour restaurer le dialogue social. Je conçois mes responsabilités comme celles de l'actionnaire qui assume des décisions structurantes pour l'entreprise, tout en garantissant les conditions de concertation indispensables à son évolution. L'intervention du médiateur a dénoué en trois jours une crise déjà longue. Si je ne l'ai pas nommé plus tôt, c'est qu'il nous fallait d'abord connaître le projet stratégique de la direction, qui n'a été présenté qu'au début d'avril ; il fallait ensuite que ce projet soit communiqué aux salariés. Ce n'est donc qu'après la réunion du comité central d'entreprise et la rupture du dialogue que j'ai décidé de nommer un médiateur.

Vous avez raison de distinguer la prise en charge des surcoûts du chantier et la réforme du fonctionnement de l'entreprise. Sur ce second point, nous avons été très clairs depuis 2012 : la dotation publique est stabilisée et le restera au cours des prochaines années. Afin d'éviter, en revanche, que les surcoûts du chantier ne pèsent sur le fonctionnement de l'entreprise, je me suis engagée à lui apporter une dotation en capital, dont le montant sera communiqué ultérieurement. La demande de la direction - une aide de 30 millions d'euros -- sera examinée au regard de l'évolution de la situation et des résultats de l'étude conduite par l'Oppic.