Intervention de Philippe Bas

La conférence des présidents a donné acte du dépôt par les différents groupes de notre assemblée de six propositions de loi, dont cinq relèvent de notre commission. J'ai d'ailleurs soulevé la difficulté devant le président du Sénat, afin qu'une meilleure répartition puisse être à l'avenir assurée. Je remercie par avance les rapporteurs, qui devront se mettre au travail au plus tôt, sachant que nous examinerons ces textes en séance au cours de la troisième semaine de mai.

M. Jean-Patrick Courtois est nommé rapporteur de la proposition de loi, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations.

Vient ensuite la proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes