Intervention de Philippe Bas

C'est dire que le Sénat, et la commission des lois en particulier, aura à coeur d'assurer une certaine continuité.

M. Jean-Pierre Sueur est nommé rapporteur de la proposition de loi, présentée par MM. Jean Marie Bockel et Rémy Pointereau, simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes.

Vient à présent une proposition de loi qui nous est transmise par l'Assemblée nationale et qui vise à rouvrir les listes électorales en septembre au lieu de décembre, ce qui n'est pas sans lien avec les élections régionales à venir en décembre.

M. Pierre-Yves Collombat est nommé rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

M. Yves Détraigne est nommé rapporteur de la proposition de loi, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues, relative au parrainage civil.

M. Alain Marc est nommé rapporteur de la proposition de loi, présentée par MM. Yves Pozzo di Borgo, Pierre Charon et Philippe Dominati, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police.

M. François Pillet est nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.