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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Je précise que les deux propositions respectent le cadre général de l'habilitation. Je laisse la commission se déterminer.
