Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Y compris de déposer des amendements...

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