Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Je souligne que chacune des solutions s'autorise d'arguments objectifs. Il n'est pas justifié, dans ce débat, de porter le soupçon sur les intentions des uns ou des autres.
