Intervention de Jacques Mézard

Il serait intéressant d'entendre les magistrats de la Cour des comptes. Sur le fond, en matière d'asile, il est très difficile de mettre en adéquation les principes et la réalité. Sur le terrain, nous constatons le détournement de la procédure d'asile de sorte qu'il est impossible de traiter cette question indépendamment de celle de l'immigration. Le texte vise à accélérer les procédures, nous ne pouvons qu'y souscrire. Lorsqu'un demandeur demeure 18 mois sur le territoire avec ses enfants, il est illusoire de croire qu'il repartira. Jean-Pierre Sueur nous a parlé du Liban et de la Syrie, Jean-Yves Leconte nous a expliqué que les Syriens ne venaient pas en France. Interroger les préfets, ils vous parleront du Kosovo : à la suite de la décision du Conseil d'État enjoignant au conseil d'administration de l'OFPRA de radier le Kosovo de la liste des pays d'origine sûrs, les Kosovars affluent vers la France comme vers l'Allemagne dans des conditions qui ne relèvent pas du droit d'asile.

Il a été dit que 1 % seulement des « déboutés » étaient reconduits à la frontière. Quelles sont les propositions pour y remédier ? Les dispositions du nouvel article L. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne suffisent pas : celui qui refuse de monter dans l'avion reste sur place.

L'accélération de l'instruction des demandes est d'intérêt général et humain, mais elle ne servira à rien si nous ne réformons pas les procédures d'éloignement. Or ce détournement de l'asile touche tout le territoire et pas seulement les métropoles.