Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Réforme de l'asile — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Même si nous examinons le texte le 29 avril, le problème des amendements extérieurs se posera. Nos collègues seront eux-aussi en vacances et n'auront pas tous la possibilité d'examiner avec attention le texte. Le calendrier nous contraint. À l'avenir, il conviendra de prévoir un temps suffisant entre l'examen en commission et le débat en séance.
