Intervention de Chantal Jouanno

Je tiens à préciser que notre rapport n'évoque que les points soulevés par les agences auditionnées : c'est la raison pour laquelle on a abordé les nanoparticules, mais pas les radiations ionisantes. Nous ne voulions pas orienter les débats ; nous avons choisi de laisser les agences nous parler librement des problèmes qu'elles avaient identifiés.

Je crois que la vraie difficulté tient au fonctionnement de notre système de santé, pensé pour les maladies « transmissibles ». Pour chaque symptôme, on a une cause identifiée. Les effets de l'environnement sur la santé se déclinent eux sous trois formes : l'impact à long terme de l'exposition répétée à de faibles doses ; un effet cocktail, lorsque les conséquences de plusieurs pollutions ou perturbateurs se cumulent ; et un effet-fenêtre, qui fait beaucoup débat aujourd'hui, et qui consiste en l'exposition à des produits néfastes à certains moments-clés de la vie, au stade foetal ou à l'adolescence par exemple. Le cumul de ces trois effets rend difficile l'isolement d'une cause unique aux problèmes de santé de chaque bassin de vie. Je suis peut-être trop bienveillante, mais je pense qu'il s'agit d'une difficulté réelle, et pas d'une omerta.

Nous devons objectiver le rapport coût/bénéfices des politiques de prévention, notamment des réductions d'exposition : pour le moment, nous ne disposons pas de données chiffrées des bénéfices, et les efforts qui seraient pourtant nécessaires peuvent paraître coûteux et démesurés. On est tous très surpris de la baisse de dotation à Airparif, à un moment où les crises médiatiques sur les pics de pollution se multiplient. Là aussi, c'est une décision liée à l'absence d'estimation économique des bénéfices. D'ailleurs, pourquoi les études d'impact sont-elles toujours menées par le Gouvernement ? Je suis très critique vis-à-vis de cette autojustification... Mener ces études pourrait être une mission confiée à notre Haute assemblée.

Enfin, concernant l'amiante, je crois que l'excès de normes incite à créer des stratégies de contournement qui débouchent sur les problèmes que René-Paul Savary a évoqués.