Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 avril 2015 à 9h32
Octroi de mer — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur :

Il s'agit uniquement d'une faculté ouverte aux collectivités territoriales. L'Union européenne ne s'est pas opposée à cette possibilité, qui concerne un produit très important pour l'économie locale. Je rappelle que la Guyane ne peut pas importer de carburants du Brésil, car ils ne respectent pas la norme « Euro 6 », alors que c'était le cas quand nous en étions encore à la norme « Euro 5 ». Il faut donc, pour l'essentiel, l'importer de métropole, ce qui représente un coût significatif, d'où la possibilité d'exonération qui est ouverte aux collectivités locales.

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