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Intervention de Jean-Claude Requier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 avril 2015 à 9h32
Octroi de mer — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude Requier

Jean-Claude Requier :

La taxe sur la valeur ajoutée s'applique-t-elle en outre-mer ?

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