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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 avril 2015 à 9h32
Octroi de mer — Examen du rapport et du texte de la commission
Éric Doligé, rapporteur :Cela dépend des territoires ; elle ne s'applique pas en Guyane par exemple.
