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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 avril 2015 à 9h32
Octroi de mer — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Éric Doligé, rapporteur :L'amendement n° 17 vise à définir dès le premier article du projet de loi le marché unique antillais.
L'amendement n° 17 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission
