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Intervention de Maurice Vincent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 avril 2015 à 9h32
Octroi de mer — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Maurice Vincent :Nous nous abstenons sur cet amendement.
L'amendement n° 7 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 25 est adopté.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
