Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 avril 2015 à 9h32
Octroi de mer — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Éric Doligé, rapporteur :L'amendement n° 11 de Georges Patient est un amendement de conséquence de l'amendement précédent. J'y suis donc défavorable.
L'amendement n° 11 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 36 est adopté.
L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
