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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 4, amendement 491
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 491, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa de l'amendement n° 40.
La parole est à M. le ministre délégué.
