Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 avril 2015 à 18h35
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 — Audition de Mm. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et christian eckert secrétaire d'état chargé du budget

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

De nombreux entrepreneurs se sont déjà exilés à Londres pour développer leur activité. Il y a lieu de compléter le projet de loi « Macron ». La baisse d'investissement des collectivités territoriales a amélioré le solde des comptes publics en 2014 mais la nouvelle baisse de 1,2 milliard d'euros annoncée mettra les comptes des collectivités en péril. La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ne produira pas d'économies réelles. Confirmez-vous l'existence de prélèvements supplémentaires au-delà des 3,6 milliards d'euros annoncés ? Quelles mesures accompagneront les efforts des collectivités pour équilibrer leurs comptes ? La baisse du prix du pétrole a-t-elle eu un effet positif sur notre balance commerciale ?

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