Intervention de Alain Milon

Je remercie nos collègues députés Alain Claeys et Jean Leonetti d'avoir bien voulu venir nous présenter ce matin leur proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ».

Ces nouveaux droits, vous le savez, s'appuient sur la notion de « sédation profonde et continue » accompagnant l'arrêt des traitements jusqu'au décès, mais aussi sur un renforcement des directives anticipées. Celles-ci s'imposeraient au médecin, sauf dans des cas limités, et obéiraient à des modèles-types destinés à les rendre plus opérationnelles.

La proposition de loi a été déposée le 21 janvier dernier, dans la foulée des conclusions qu'Alain Claeys et Jean Leonetti avaient remises au Premier ministre sur la mission que celui-ci leur avait confiée.

Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars. Le calendrier de discussion au Sénat prévoit un examen en commission à la fin du mois de mai et en séance publique vers la mi-juin.

Il m'a paru important, au moment où débutent nos travaux sur ce texte, que nos deux collègues qui l'ont élaboré puissent nous rappeler le cadre de leur démarche, les objectifs poursuivis par la proposition de loi et les modifications qu'elle va entrainer par rapport à législation actuelle, mais aussi par rapport aux pratiques et aux situations concrètes constatées pour les malades en fin de vie.

A l'Assemblée nationale, une trentaine d'amendements ont été adoptés au stade de la commission, et une vingtaine lors de la séance publique.

Je souhaiterais également qu'Alain Claeys et Jean Leonetti puissent évoquer les points qui ont fait débat et les modifications qui ont été apportées par rapport au texte initial qu'ils avaient déposés.

Je leur laisse la parole, avant que chacun puisse leur poser ses questions.