Intervention de Michel Amiel

L'article 3, qui porte sur la sédation profonde, nous a posé plusieurs problèmes. Nous avons en effet buté sur l'expression de « prolonger inutilement » la vie ; afin de ne pas choquer les esprits, nous pourrions revenir à une formulation reposant sur la notion d'obstination déraisonnable.

Par ailleurs, ne faudrait-il pas préciser quel est le type de traitement qui peut être arrêté, en indiquant par exemple qu'il s'agit d'un traitement de survie ? Un patient diabétique qui décide d'arrêter son traitement d'insuline engage son pronostic vital à court terme ; pour autant, il ne pourrait bénéficier d'une sédation profonde dans la mesure et l'arrêt d'un tel traitement relève plutôt d'une forme de suicide. La question se poserait différemment pour le même patient diabétique qui aurait perdu la vue, serait en insuffisance rénale et aurait été amputé d'un membre.

Enfin, je pense qu'un cas de figure a été oublié à l'alinéa 7, pour prendre en compte les situations de fin de vie souvent dramatique en Ehpad - où, on le sait bien, le personnel manque souvent à partir du vendredi soir. Il pourrait être précisé que l'application de cet article se fait aussi en établissement médico-social.

Dernière question : cette proposition de loi opère-t-elle un rééquilibrage entre les pouvoirs du médecin et les droits du patient ?

Un regret, enfin, le fait que la question de la fin de vie des jeunes enfants, et notamment celle des nouveau-nés, ne soit pas abordée, comme si la fin de vie ne concernait que les personnes âgées et les victimes de cancers.