Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 septies D, amendement 455

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 455, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Desessard.

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