Intervention de Emmanuel Macron

Je tiens tout d’abord à répondre à la première intervention de M. Jean Desessard et à rassurer celui-ci sur le fait que, dans la perspective de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, et si, faute d’une discussion suffisante, une erreur a été commise, je suis tout à fait prêt à revenir sur le sujet.

En m’en remettant, hier, à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 333 de M. Bruno Sido, j’acceptais que l’on modifie l’article L. 5232-1-1 du code de la santé publique. J’en rappelle les termes : « Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile pour des communications vocales mentionne de manière claire, visible et lisible l’usage recommandé d’un dispositif permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques émises par l’équipement ».

En fait, ce que nous avons supprimé, c’est une obligation de mentionner systématiquement l’oreillette dans la publicité.