Intervention de Emmanuel Macron

Certes, mais, de nouveau, nous traitons, non pas d’une obligation de santé publique, mais d’une question de publicité. Je vois donc plutôt, dans les mesures adoptées, un élément de simplification, s’inscrivant dans la lignée de nos discussions d’hier. C’est bien l’obligation d’afficher systématiquement l’oreillette dans toute publicité qui est supprimée, ce qui n’a rien à voir avec une obligation de port de l’oreillette.

Ainsi, selon l’article L. 5232-1-2, « est interdite toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis par l’équipement. Le contrevenant est passible d’une amende maximale de 75 000 euros. »

L’adoption de l’amendement n° 333 va donc dans le sens d’une simplification. Dans un souci de clarté des débats, pour que tout le monde comprenne bien ce dont il est question, je tenais à remettre le sujet en perspective, mais, entre nous, il m’apparaît comme un sujet de second rang au regard de notre discussion et des apports de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, la loi ondes. Nous ne traitons ici, j’y insiste, que des questions d’obligations en matière de publicité.

Néanmoins, je suis prêt à reprendre la discussion à froid, monsieur Desessard, afin que vous n’ayez pas le sentiment d’avoir été lésé. Je m’engage donc à ce que ce dialogue ait lieu, en tout cas si nous avons raté un élément, mais le sujet me semble vraiment mineur.

Par ailleurs, vous avez soulevé, dans votre deuxième intervention, l’importante question des personnes électro-sensibles.

Il me paraît nécessaire, mesdames, messieurs les sénateurs, que, dans le cadre de vos débats sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, vous puissiez réfléchir aux dispositifs utiles sur le sujet, car, effectivement, c’est un problème avéré, qu’il faut considérer avec sérieux et ne pas négliger.

Je partage donc la préoccupation exprimée. Ce n’est pas parce que toutes les réponses n’ont pas encore été apportées sur le plan scientifique que la problématique est mineure, et nous devons veiller à la traiter sur le plan de la santé publique. Tel est, en tout cas, l’engagement que je voulais porter à la suite de l’intervention de M. Jean Desessard.

S’agissant maintenant de l’amendement n° 455, je pense que la commission spéciale a pris une bonne initiative en en relançant le sujet dans le cadre de ce projet de loi.

La discussion que nous menons depuis deux jours témoigne d’une approche cohérente de toutes les mesures relatives à la couverture du territoire en matière de téléphonie. Compte tenu de l’importance de l’enjeu économique, le Gouvernement a la volonté d’enrichir le texte de ces éléments. Mais le sujet rassemble à la fois des objectifs économiques, des objectifs environnementaux et de santé publique – nous venons de les évoquer – et des objectifs d’aménagement du territoire. Par conséquent, nous ne pouvons en faire l’économie ici.

Certes, la question a été déjà été traitée dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe. Mais, comme j’aurai l’occasion de l’expliquer en présentant l’amendement que le Gouvernement portera à cet article 33 septies D, le dispositif que nous proposons est un peu différent sur le plan juridique et a toute sa cohérence dans le présent texte. Le Gouvernement souhaite donc qu’il y soit intégré. Ainsi, nous aurons adopté, dans une rédaction plus précise, des mesures qui pourront entrer en vigueur plus rapidement, ce qui, compte tenu de l’importance de ces sujets, me semble préférable.

J’invite donc M. Desessard à retirer l’amendement n° 455, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.