Intervention de Gérard Larcher

Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 33, 124 et 343.

Il est également favorable à l'amendement n° 34.

En revanche, il n'en est pas de même pour les amendements identiques n° 35 et 125. En effet, si leur texte devait rester inchangé, je ne pourrais à mon grand regret émettre un avis favorable, car j'aurais souhaité ajouter à la rédaction initiale de l'article 4 la formule « à titre exceptionnel », qui apporte un certain nombre de garanties par rapport à certaines situations que nous sommes susceptibles de rencontrer. Je sais que la navette va se poursuivre, mais j'aimerais néanmoins que la commission puisse entendre le Gouvernement.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 36, de même que sur les amendements identiques n° 37 et 126, 38 et 127, ainsi que 39 et 128, qui s'inscrivent dans la logique de cette priorité que le Gouvernement partage avec la commission.

Le fait qu'il ait retiré son sous-amendement n° 491 signifie que le Gouvernement est favorable aux amendements n° 40 rectifié et 129 rectifié, dans la rédaction proposée par leurs auteurs.

Enfin, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 344 rectifié ainsi qu'à l'amendement n° 41.