Intervention de Thierry Foucaud

… et nous partageons son sentiment.

Cela étant, après avoir entendu Mme la rapporteur et M. le ministre, je suis prêt à retirer l’amendement n° 1400, pour reformuler notre demande différemment, mais encore faut-il que les collectivités puissent accéder au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Lorsque les communes investissent dans ce domaine, il importe qu’on leur rembourse la TVA.

Il ne s’agit pas, un jour, de verser de grosses larmes sur les collectivités et, le lendemain, de repousser des amendements visant à leur permettre de récupérer un peu d’argent, de l’argent qu’on leur a d’ailleurs retiré. Comme l’a souligné hier soir notre collègue Hervé Maurey, il y a, d’un côté, les opérateurs, qui profitent, et, de l’autre, les collectivités, qui sont en difficulté. Or on rajoute des difficultés aux difficultés en ne voulant pas que celles-ci bénéficient du FCTVA pour ce qui concerne les travaux qu’elles réalisent en matière de téléphonie.

Bien sûr, il y a heureusement, madame la rapporteur, quelques subsides et subventions, mais, vous le savez très bien, cela ne suffit pas, car les collectivités sont déjà largement pénalisées eu égard à la baisse des dotations allouées aux collectivités, notamment de la DGF.