Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, l'article 4 tel qu'il nous était présenté ne fonctionnait visiblement pas : pas moins de vingt-cinq amendements ont été déposés, sur toutes les travées de cet hémicycle. Voilà pourquoi nous en demandions la suppression.

Cela étant, un vrai travail parlementaire a été réalisé, prenant en compte les amendements déposés par les différents groupes, et le résultat paraît maintenant acceptable. Aussi, dès lors que tant les rapporteurs que le Gouvernement ont accepté nos amendements préservant l'intérêt des communes, je vais -avec l'autorisation de Jean-Pierre Caffet, qui se montrait très sourcilleux sur ce point - retirer l'amendement n° 429