Intervention de Éric Bocquet

Ce débat est intéressant, important et central pour l’ensemble des territoires et populations que nous représentons. La première leçon que l’on peut en tirer – sans m’appesantir –, c’est que, à l’évidence la mise en concurrence du secteur de la téléphonie n’a pas réglé les problèmes. Bien au contraire, c’est elle qui nous a conduits dans la situation que nous connaissons aujourd’hui.

La France a su bâtir son réseau de distribution d’électricité voilà quelques décennies, puis celui de téléphonie. L’enjeu, aujourd’hui, c’est l’accès à la 3G et à la 4G dans tous les territoires de notre République.

L’expérience montre que l’appel aux opérateurs privés ne règle pas systématiquement toutes les situations. La question s’est posée dans la métropole européenne de Lille : l’opérateur historique s’occupe des secteurs denses, urbains, au cœur de métropole – il a engagé des travaux ; un autre opérateur privé est censé se charger, par convention, des secteurs ruraux – las, les travaux n’ont pas encore commencé. Cette disparité inquiétante, gênante commence à susciter beaucoup d’émoi et d’inquiétude chez les élus.

Nous prenons acte de cet amendement et des intentions affichées par le Gouvernement. Toutefois, monsieur le ministre, quand vous dites que vous vous donnerez les moyens de faire en sorte que les opérateurs, quels qu’ils soient, agissent, investissent et règlent le problème, permettez-moi d’en douter quelque peu. Nous n’allons pas refaire l’histoire, mais nous nous sommes privés des outils idoines dont nous disposions voilà quelques années – c’est un fait ! –, et aujourd’hui nous éprouvons des difficultés pour assurer l’égalité d’accès à ce nouveau mode de communication.

À nos yeux, l’amendement de M. Retailleau répondait un peu mieux à cette problématique.