Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 septies D

Emmanuel Macron, ministre :

Avant la fin du mois, j’aurai rencontré tous les opérateurs. Les choses sont simples : soit les conventions sont conclues avant la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et je pourrai alors les produire, soit nous continuons à patauger. Dans cette dernière hypothèse, je m’engage à modifier cette rédaction pour qu’il s’agisse non plus de projets de convention, mais d’obligations gravées dans le dur de la loi !

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