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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies D
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 septies D.
