Intervention de David Assouline

Les chaînes de la TNT, lancées en 2005, représentent une offre gratuite et diverse, mais ne constituent cependant qu’une partie du paysage audiovisuel français. Par le biais de leur mode de diffusion, elles sont très largement exposées et accessibles aux 27, 2 millions de foyers français équipés d’un récepteur de télévision. Toutefois, seuls 30 % d’entre eux, soit 3, 7 millions de foyers, ne reçoivent que la TNT.

Comme l’a expliqué notre collègue Leleux, il faut répondre aux attentes des téléspectateurs, quels que soient leurs modes de consommation. Il faut aussi trouver un équilibre permettant d’assurer une exposition suffisante des acteurs, quel que soit leur mode de distribution.

À la suite de l’amendement déposé par notre collègue Dallier en commission spéciale, la présidente de la commission de la culture a demandé au CSA de livrer son avis. Ce dernier s’est clairement prononcé en faveur d’une solution préservant à la fois les intérêts des téléspectateurs qui apprécient la numérotation par thématiques mise en place par les distributeurs et de ceux qui recherchent une numérotation uniforme sur l’ensemble des plateformes, hertziennes ou autres réseaux.

L’autorité de régulation a estimé qu’une solution permettant à la fois de présenter la numérotation « logique » sur toutes les offres des distributeurs et d’avoir accès à une numérotation par thématiques satisferait les téléspectateurs et préserverait, en outre, les intérêts économiques des chaînes de la TNT comme des groupes détenant des chaînes payantes.

L’amendement déposé par M. Leleux cherche à définir cette voie médiane. Dans la recherche de cet équilibre, il me semble qu’il convient de préciser la proposition de notre collègue afin de la renforcer. C’est précisément l’objet de ce sous-amendement.

On confie au CSA le soin de définir le dispositif, mais encore faut-il en préciser la mise en œuvre afin que le double système de numérotation ne privilégie pas un mode de distribution au détriment de l’autre. Nous souhaitons donc que les distributeurs qui, dans leurs offres, proposeront à la fois une reprise des chaînes TNT et d’autres services payants soient tenus d’accompagner ces offres du double système de numérotation, le téléspectateur-consommateur restant ainsi libre de choisir l’un ou l’autre.