Intervention de Jacky Deromedi

Les chaînes gratuites ont vocation à être accessibles par l’ensemble de la population, quel que soit le mode de réception de la télévision choisi par nos concitoyens.

Or, même si les chaînes de la TNT sont bien présentes dans les plans de services des différents distributeurs, le téléspectateur abonné n’est pas en mesure de les retrouver selon leur numérotation logique, contrairement au téléspectateur qui reçoit gratuitement la TNT sur son téléviseur. Ainsi, le téléspectateur abonné est littéralement perdu, ce qui est fortement préjudiciable à l’intérêt général des téléspectateurs, et donc des foyers français, dont l’engouement pour la TNT n’est plus à démontrer. À titre d’exemple non limitatif, BFM TV, dont la numérotation analogique attribuée par le CSA est le 15, se trouve reléguée au numéro 103 sur Canalsat et au numéro 43 sur Numericable. Il y va de même pour Chérie 25 et Gulli.

Il existe par conséquent une inégalité d’accès des téléspectateurs aux chaînes gratuites de la TNT, laquelle méconnaît manifestement les exigences d’intérêt général liées aux attentes légitimes des téléspectateurs vis-à-vis des chaînes autorisées par l’autorité sectorielle à occuper le domaine public. Une modification législative imposant, en toutes circonstances, aux distributeurs de services de respecter la numérotation logique définie par le CSA devrait s’imposer, tant il est manifeste que l’objectif d’intérêt général poursuivi n’est pas atteint.