Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies, amendement 969

Emmanuel Macron, ministre :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 969 rectifié ter, de même que sur le sous-amendement n° 1791, qui lui semble utilement en préciser et en clarifier la rédaction. En revanche, il sollicite le retrait de l’amendement n° 1452 rectifié, dont la rédaction lui semble moins finalisée.

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