Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies, amendement 1791

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

… CSA, tenants de la numérotation logique et partisans de la numérotation par thématiques.

Cet amendement, qui obéit à une rédaction extrêmement précise dans laquelle chaque mot compte, est aujourd’hui accepté par tout le monde, à défaut de soulever un enthousiasme généralisé, ce qui est rare dans un compromis. Je souhaite donc qu’il soit adopté en l’état, et je demande à notre collègue Assouline de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 1791, qui, en rompant l’équilibre trouvé au terme de la concertation, risque de relancer l’opposition d’une partie du monde de l’audiovisuel.

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