Intervention de Catherine Morin-Desailly

M. Leleux a fort bien rappelé l’équilibre délicat et subtil qui a été atteint après un assez long travail de concertation avec les acteurs concernés, de même que l’avis rendu par le CSA.

M. Assouline tente légitimement d’apporter sa pierre à l’édifice, animé d’un louable souci de clarté. Toutefois, les acteurs en présence, qu’il s’agisse des distributeurs de la TNT gratuite ou de ceux des chaînes payantes, ne demandent pas spécialement la modification de cet amendement. D’aucuns seraient même plutôt inquiets à l’idée que l’on puisse toucher au subtil équilibre qui a été atteint.

Le travail de longue haleine mené par la commission de la culture porte aujourd’hui ses fruits ; il serait sans doute plus prudent d’en rester à la sage rédaction de l’amendement défendu par M. Leleux.