Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 33 septies, amendement 1791

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1791.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion