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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques
—
Articles additionnels après l'article 33 septies
, amendement
969
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 969 rectifié
ter
.
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