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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 octies A, amendement 1519
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1519, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le ministre.
