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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 octies A
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :Il me semble utile de conserver l’article 33 octies A durant la navette. C'est pourquoi Mme la rapporteur a émis un avis de sagesse très négative. La suite du processus législatif nous permettra peut-être de peaufiner le dispositif, en dialogue avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale.
