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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 octies A, amendement 194
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 194 rectifié decies est présenté par MM. Commeinhes, Lefèvre, Vaspart, César, Milon, Vogel, Buffet, Guerriau, Grosdidier, Calvet, Laufoaulu et Bockel, Mme Deromedi et MM. Doligé et Kern.
L'amendement n° 591 rectifié est présenté par Mme Lamure et M. Houel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l’amendement n° 194 rectifié decies.
