Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 octies A

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié decies et 591 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion